Conditions of Use

Conditions pour l'utilisation de la marque sur le Web

Étant donné que :
a) MOLESKINE est propriétaire de la marque MOLESKINE  (ci-après « la Marque ») ;
b) Le DEMANDEUR utilise ou voudrait utiliser la Marque dans un blog/site en faisant référence à Moleskine comme indiqué dans le formulaire d'enregistrement.

Il est entendu que :
1. le DEMANDEUR reconnaît les droits exclusifs de Moleskine sur la Marque et qu'aucune autre clause ici reportée ne pourra concéder au DEMANDEUR aucun droit, titre ou intérêt sur ladite Marque ;
2. Le blog/site concernera des produits, des activités et des initiatives de MOLESKINE ou des sujets y étant liés comme cela est précisé dans le formulaire de demande d'autorisation ;
3. Le DEMANDEUR ne pourra pas utiliser la Marque comme raison sociale ou en combinaison avec d'autres noms commerciaux ou marques sans l'approbation préalable de MOLESKINE et, dans tous les cas, de façon pouvant porter préjudice à MOLESKINE.
4. Le DEMANDEUR accepte de ne pas contester la propriété de MOLESKINE sur la Marque ni d'entreprendre d'actions de dérogations quant au droit de MOLESKINE sur la Marque, et il accepte que la mise en train générée par l'activité du DEMANDEUR à travers l'utilisation de la Marque soit uniquement garantie au bénéfice de MOLESKINE.
5. Le DEMANDEUR accepte de respecter les directives concernant l'utilisation de la Marque, à consulter sur le site guidelines (ci-après « les Directives ») et d'utiliser la Marque comme indiqué dans lesdites Directives.
6. La violation des Directives sera sanctionnée par la révocation du droit d'utilisation de la Marque.
7. Le DEMANDEUR accepte qu'aucune liaison ne puisse exister entre le contenu de son site/blog et Moleskine SpA et il accepte de publier, en pied de page Web, le disclaimer suivant : « Moleskine SpA est sans relation aucune avec le contenu des publications de ce site. »
8. Le droit à l'utilisation de la Marque prendra fin en même temps que la cessation de l'activité du DEMANDEUR approuvée par MOLESKINE, en rapport avec les articles, les activités et les initiatives de Moleskine comme d'après la spécification fournie dans le formulaire de demande d'autorisation.
9. La cessation du droit d'utilisation de la Marque - précédemment citée aux points 6 et 8 - sera notifiée par lettre recommandée, envoyée à l'adresse indiquée au moment de l'enregistrement.
10. Au cas où la Marque serait utilisée dans le nom du blog/site, après la notification mentionnée au paragraphe 9, le DEMANDEUR devra, sous 10 (dix) jours, et selon la volonté de MOLESKINE, transférer le nom du domaine à MOLESKINE ou à des tiers indiqués par cette dernière, ou abandonner le nom du domaine.
11. Le droit d'utilisation de la Marque ne peut pas être cédé. De plus, il est entendu que la propriété concomitante du site/blog est un élément essentiel pour l'obtention du droit d'utilisation de la Marque. C'est pourquoi, si ledit site/blog était cédé à un tiers, MOLESKINE aurait le droit de mettre fin au présent accord avec effet immédiat, en communiquant simplement l'information par écrit.
12. Le présent accord est rédigé aux termes de la loi italienne et le Tribunal de Milan sera la seule juridiction compétente pour tout litige susceptible de naître suite à son interprétation, application ou cessation.