Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 

1.  OBJET
Le présent texte d'information décrit conformément à la loi n° 196/2003 - Code de protection des données personnelles - les modalités et les finalités de la gestion des données confiées par les utilisateurs du site officiel www.moleskine.com (dorénavant dénommé le « Site »).

Ces informations sont données conformément à l'art. 13 de la Loi sur la protection des données et à la Recommandation no 2/2001 (relative aux prérequis minimaux pour la collecte en ligne des données personnelles dans l'Union Européenne, adoptée le 17 mai par le Groupe de travail sur la protection de la personne à l'égard du traitement des données personnelles). Elles s'adressent à tous les visiteurs du Site.

Les dispositions de ce texte d'information, sauf mention diverse, sont valables uniquement pour le Site. Les Administrateurs du Site et les Auteurs des contenus n'assument aucune responsabilité concernant les documents publiés sur les sites de tiers, directement ou indirectement accessibles depuis le Site par des liens.

2. DIRECTEUR ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Directeur du traitement est Moleskine SpA, siège 20159 Milano (Italia), Viale Stelvio 66. Le Responsable du traitement est IT Net S.p.A., siège 00148 Roma (Italia), Via Cesare Giulio Viola n.48. La liste actualisée des responsables du traitement nommés par la société est disponible au siège de Moleskine SpA

Le traitement des données est assuré par les salariés et les collaborateurs chargés de cette fonction, opérant dans le cadre de la société ou de la société responsable désignée à cet effet.

3. DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
La simple consultation du Site ne nécessite pas en soi de collecte ou de traitement des données personnelles des utilisateurs. On fera référence aux sections 6 et 7 du présent texte d'information concernant l'importance des données de navigation et des cookies au regard de la Politique de confidentialité.

Les données collectées et traitées sont limitées en principe aux nom et prénom de l'utilisateur, à son adresse, son adresse électronique, sa date de naissance et son pays de résidence.

Si la collecte des données est destinée à instaurer une collaboration professionnelle ou commerciale, des informations supplémentaires permettant d'identifier la personne ou l'entreprise et son activité peuvent être demandées. Il n'est en aucun cas prévu de collecter des données définies comme sensibles par la législation en vigueur.

Afin d'être enregistré en tant qu'Artiste et de pouvoir accéder à l'espace Moleskine Artist Marketplace, l'Utilisateur peut avoir à fournir quelques informations facultatives supplémentaires, telles que son compte Facebook ou Twitter, ainsi qu'une brève description biographique. Même s'il est obligatoire de fournir cette description, elle ne subira aucune opération de traitement autre que sa publication et sa diffusion sur le Site.

Sauf indication diverse, la communication des données demandées au cours de la navigation est obligatoire pour permettre l'accès aux espaces réservés du Site et aux autres fonctions spécifiques.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données que Moleskine se réserve le droit de demander ultérieurement aux utilisateurs déjà inscrits est précisé à chaque fois ainsi que les finalités justifiant cette demande. Les finalités du traitement sont différentes selon la partie du Site dans laquelle les données sont demandées. Notamment:

Nous contacter :les données personnelles que l'utilisateur confie au Site lors de son inscription sont traitées exclusivement pour les finalités qui motivent la demande d'informations et, sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, à des fins d'envoi de matériel de description, de promotion ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

Newsletter:le traitement des données personnelles a pour but l'envoi périodique de la Newsletter Moleskine et, sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

MSK: l'utilisation des outils de personnalisation mis à la disposition des utilisateurs ne nécessite pas l'acquisition de données personnelles. Les informations que l'utilisateur traite au moyen de ces outils génèrent cependant un fichier d'image - disponible par exemple en sortie d'impression - qui est conservé uniquement pour des besoins techniques et pas plus de 10 jours ; à l'expiration de ce délai, le fichier est supprimé. Pendant cette période, toute mesure de traitement des données, des informations et des contenus en général communiqués par l'utilisateur est quoiqu'il en soit exclue.

Journalistes:le traitement des données personnelles a pour but de vérifier la qualité de journaliste de l'Utilisateur et de lui permettre d'accéder, en tant que tel, à un espace réservé dans lequel il trouvera du matériel d'information de texte et de photos destiné à être utilisé pour la communication sur Moleskine. Dans ce cas, sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, les données personnelles peuvent être traitées pour l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

myMoleskine: le traitement des données personnelles a pour but d'identifier l'utilisateur et de lui permettre de participer à la Communauté, à des études de marché, des sondages en ligne, des interviews et autres initiatives à caractère commercial ayant pour objet les produits Moleskine, et, sous réserve de son accord explicite, de transmettre du matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

Si les images envoyées par l'utilisateur le représentent, lui ou d'autres personnes, la définition des données personnelles au titre de cette Politique de confidentialité, s'étend à ces images. Concernant l'image de tierces personnes, l'utilisateur se porte garant auprès de Moleskine de leur accord à la publication et à la divulgation de ces documents sur le Site et à leur utilisation par Moleskine SpA conformément aux Conditions d'Utilisation.

Marques enregistrées :dans cette rubrique, le traitement des données personnelles a pour but de lancer la procédure de délivrance (et éventuellement de révocation) d'une autorisation à utiliser sur Internet la marque enregistrée "Moleskine ".

Rejoindre notre équipe :le traitement des données confiées par l'utilisateur a pour but d'étudier la possibilité d'une collaboration professionnelle entre lui et Moleskine SpA et de sélectionner le personnel. Même si le contact établi par l'envoi du CV et d'autres données reste sans suite, ces informations sont conservées par Moleskine SpA pendant un an à compter de leur acquisition avant d'être détruites.

Revendeurs : le traitement des données personnelles de l'utilisateur a pour but de vérifier sa qualité de revendeur professionnel et de lui permettre d'accéder en tant que tel aux espaces réservés du Site où il trouvera du matériel de texte et de photos à utiliser pour information ou pour des activités de communication sur Moleskine. Sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, les données personnelles peuvent être traitées pour l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

Les données demandées dans le Formulaire de contact détaillant sont collectées et traitées dans le seul but d'effectuer un premier examen du profil de l'utilisateur afin d'étudier sa candidature à la fonction de Revendeur Moleskine. Les données demandées sont en grande partie facultatives ; néanmoins, sans ces données il peut être impossible d'étudier correctement la candidature proposée.

AMême si le contact établi par l'envoi des données reste sans suite, elles sont conservées par Moleskine SpA pendant deux ans à compter de leur acquisition avant d'être détruites.

Distributeurs: le traitement des données confiées par l'utilisateur a pour but de vérifier sa qualité de Distributeur Moleskine et de lui permettre d'accéder, en tant que tel, aux espaces réservés du Site où il trouvera du matériel de texte et de photos à utiliser pour information ou pour des activités de communication sur Moleskine. Sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, les données personnelles peuvent être traitées pour l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits.

Les données et les informations demandées pour le Formulaire de contact détaillant sont collectées et traitées dans le seul but d'effectuer un premier examen du profil de l'utilisateur afin d'étudier sa candidature à la fonction de Distributeur Moleskine. Les données demandées sont en grande partie facultatives ; néanmoins, sans ces données il peut être impossible d'étudier correctement la candidature proposée.

Même si le contact établi par l'envoi des données reste sans suite, elles sont conservées par Moleskine SpA pendant deux ans à compter de leur acquisition avant d'être détruites.

Contacter nos distributeurs: dans cette rubrique, la finalité du traitement est uniquement de mettre l'utilisateur en contact avec un distributeur Moleskine précis dans le monde, et sous réserve de l'accord explicite de l'utilisateur, de permettre l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits ; la communication des données est effectuée au bénéfice du distributeur auquel s'étend l'accord à leur traitement donné par l'utilisateur pour les finalités décrites plus haut.

Téléchargement des images et des vidéoso: le traitement des données personnelles a pour but d'identifier l'utilisateur qui télécharge sur le Site des contenus photo ou des films et, sous réserve de son accord explicite, de permettre l'envoi de matériel de description, de promotion et ou de publicité pour Moleskine et ses produits. Si les images envoyées par l'utilisateur le représentent, lui ou d'autres personnes, la définition des données personnelles mentionnée dans la présente Politique de confidentialité s'étend à ces images. Concernant l'image de tierces personnes, l'utilisateur se porte garant auprès de Moleskine de leur accord à la publication et à la divulgation de ces documents sur le Site et à leur utilisation par Moleskine SpA conformément aux Conditions d'Utilisation.

Moleskine Artist Marketplace : cette section peut être utilisée pour collecter les données personnelles des Artistes souhaitant commercialiser leurs œuvres basées sur des produits Moleskine, ainsi que les données des utilisateurs intéressés par l'acquisition de ces œuvres.
Les informations relatives aux acheteurs potentiels, en principe limitées aux données personnelles et à l'adresse, sont quant à elles uniquement utilisées pour identifier l'utilisateur si nécessaire et si les termes de la loi applicable l'autorisent.  
En ce qui concerne les données et les informations fournies par l'Artiste lors de son enregistrement, et qui consistent en des données personnelles et des informations sur ses œuvres, elles peuvent subir un traitement afin de permettre l'identification de l'Artiste dans les cas stipulés par les lois applicables et dans un but de présentation et de vente de ses œuvres par le biais de l'espace Moleskine Artist Marketplace.

4. ACCORD
obligatoire pour inscrire l'utilisateur sur le Site et lui permettre d'exploiter les service demandés et toujours facultatif concernant l'envoi de matériel de promotion ou d'information sur les activités et les produits Moleskine.

5. CADRE DE DIFFUSION DES DONNÉES
 Les données personnelles confiées par l'utilisateur sont traitées par la société Moleskine SpA ou par des tiers qu'elle désigne directement, pour effectuer des études de marché, des sondages, des interviews ou autres initiatives de promotion et des enquêtes de satisfaction client, sous son entière responsabilité, sur le territoire italien, européen ou extra européen, à l'exception des demandes de contact avec un distributeur étranger qui sont automatiquement transférées au distributeur en question dans son pays.

Certaines données et informations fournies par l'Artiste dans l'espace Moleskine Artist Marketplace, telles que ses photographies, ses informations biographiques, ses comptes Facebook et Twitter, son adresse e-mail, les descriptions de ses œuvres en vente, ainsi que son nom d'utilisateur, peuvent être visibles par les utilisateurs de l'espace Moleskine Artist Marketplace, du fait de leur publication et de leur diffusion sur le Site.

6. DONNÉES DE NAVIGATION
 Le systèmes informatiques et les procédures logicielles nécessaires au fonctionnement du Site acquièrent normalement des données dont la transmission est implicite à l'utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiables, mais leur nature peut permettre, par traitements et associations avec des données détenues par des tiers, d'identifier les utilisateurs.

Entrent dans cette catégorie les adresses IP et les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent sur le Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des contenus demandés, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.

QCes données ne sont pas diffusées mais utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation des sites et pour contrôler leur fonctionnement ; elles sont conservées pendant la durée définie par la législation en la matière. Les données peuvent être utilisées comme preuve de responsabilité en cas de délit informatique et de dommages au Site.

7. COOKIES
NAucune donnée personnelle des utilisateurs n'est collectée par le Site de cette façon.

L'utilisation des cookies de session (qui ne sont pas enregistrés de façon permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et disparaissent dès la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission des identifiants de session (composés de numéros aléatoires générés par le serveur) permettant l'exploration sûre et efficace du Site.

ICes cookies de session utilisés dans les sites évitent le recours à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation et visent exclusivement à faciliter la navigation dans le Site ; ils permettent notamment d'enregistrer les données d'accès au Site fréquemment demandées à l'utilisateur. La plupart des navigateurs courants permettent de désactiver les cookies.

8. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Le traitement est effectué au moyen d'outils et de procédures garantissant la sécurité et la confidentialité des données conformément à la loi, sur support papier ou par des moyens informatiques.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, leur usage illicite ou incorrect et l'accès non autorisé.

9. DROITS DE L'INTÉRESSÉ
L'utilisateur peut à tout moment obtenir la confirmation de l'existence des données le concernant et connaître leur contenu et leur origine, leur finalité, le mode de traitement - en cas de traitement par des moyens électroniques - et les procédures informatiques qui leur sont appliqués, vérifier leur exactitude ou demander à les compléter, à les actualiser ou à les rectifier (art. 7 de la loi n° 196/2003).

***
Au terme du même article, l'utilisateur a le droit de demander la suppression, la transformation sous forme anonyme et le blocage des données traitées en violation de la loi et de s'opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Le traitement des données personnelles est régi par la loi italienne (Loi n° 196/2003).

L'utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une simple notification écrite à Moleskine SpA, Viale Stelvio 66 , 20159 Milano (Italia) ou à l'adresse e-mail suivante: privacy@moleskine.com

10. LANGUE
Les traductions de ce document dans d'autres langues que l'italien sont données exclusivement à titre d'information.


Milan, le 7 mars 2011