Conditions d'utilisation

Le site Internet www.moleskine.com donne accès à un ensemble de fonctions et de services, y compris les services d'e-commerce, et comprend une série de textes, d'images et de vidéos dont il est le propriétaire, appartenant à des tiers ou fournis par les utilisateurs du site lui-même et jouissant de la protection qui leur est accordée par la réglementation du droit d'auteur.
Les conditions d'utilisation suivantes fournissent aux utilisateurs et invités du site une indication claire et concise des limites dans lesquelles Moleskine permet la circulation et l'utilisation de ces contenus, ainsi que l'utilisation des services fournis par le site, quel que soit le propriétaire des droits respectifs.

ESPACE "MOLESKINE WORLD"
I. L'histoire des carnets Moleskine
Les textes utilisés dans cette section relatent l'histoire du « carnet légendaire » ; ils ont été créés par Moleskine SpA qui en détient les droits d'auteur et d'exploitation. Ils peuvent être librement reproduits pour décrire la tradition et les produits Moleskine, y compris par des tiers, à la seule condition d'en citer la source, à savoir : www.moleskine.com. Toute utilisation à des fins commerciales ou débouchant sur une exploitation économique est interdite.

II. Repérages
L'utilisation des textes est régie par les règles exposées ci-dessus. Les images et les films mis en ligne sur le site peuvent être soumis à des restrictions particulières par leurs propriétaires. Dans ce cas, ils doivent être accompagnés par la mention de la source. L'utilisateur doit s'y référer pour connaître les conditions dans lesquelles il est autorisé à les exploiter. L'utilisateur qui souhaite signaler un repérage et qui, à cette fin, confie au site des images ou des films de quelque type que ce soit, se porte garant de leur libre utilisation par Moleskine SpA, au moins à des fins de divulgation et de promotion non commerciales.

III. Projets spéciaux
Se référer aux règles citées au point I : les textes et les images sont utilisables à des fins non commerciales et sous réserve d'en citer la source, à savoir : www.moleskine.com.

ESPACE "MYMOLESKINE"
Il s'agit de la Communauté dédiée à l'utilisation des produits Moleskine qui permet aux amateurs de nos carnets d'échanger des idées, des informations, des conseils, de proposer et partager leurs créations et leurs personnalisations.
L'accès et la participation à cet espace et à ses fonctions spécifiques sont régis par les règles suivantes.
 

1. Utilisateurs enregistrés et non enregistrés
  • Les Utilisateurs non enregistrés peuvent accéder aux contenus de l'espace géré par Moleskine et aux contenus mis en ligne par les Utilisateurs.
  • Les Utilisateurs enregistrés disposent d'un espace personnel qu'ils peuvent utiliser pour télécharger des textes, des images, des liens, etc., dans les limites définies par les présentes conditions d'utilisation.
  • L'inscription est réservée aux personnes majeures, elle est gratuite et s'effectue en suivant les instructions données en ligne. L'enregistrement est effectif quand l'utilisateur a rempli le formulaire en ligne et reçu un e-mail de confirmation de Moleskine.
  • Les informations données pendant l'enregistrement doivent être sincères.
  • Les données personnelles de l'Utilisateur doivent être actualisées si elles changent. Elles sont collectées, enregistrées et traitées dans les limites et les conditions définies par la  Politique de confidentialité de Moleskine en vigueur à chaque fois.
  • Les Utilisateurs s'engagent à exploiter les données d'accès au site Internet à des fins strictement personnelles.
  • L'inscription au site peut être révoquée à tout moment par l'Utilisateur et par Moleskine.
  • Il est interdit de s'inscrire sur le site Internet à des fins professionnelles ou commerciales.
  • Il est interdit à un même sujet d'activer plusieurs profils.


2. Contenus et obligations de l'Utilisateur
  • Les contenus publiés sur le site Internet sont fournis directement par les Utilisateurs enregistrés, sauf dans les espaces communs où ils sont publiés par Moleskine qui les gère avec toute l'attention requise mais décline toute responsabilité quant à leur précision, au fait qu'elles soient complètes ou actualisées.

    Les modalités d'utilisation suivantes sont interdites :
    _utilisation de la plateforme pour des activités de vente et de présentation de produits et à des fins publicitaires explicites ou dissimulées; il est donc interdit d'insérer des liens vers d'autres sites Internet pour promouvoir ce type de services; 
    _publication de contenus diffamatoires, d'incitation à la violence, de nature pornographique et contraires aux lois nationales ou internationales en vigueur ;
    _traitement automatique des données publiées sur le site Internet, mise en œuvre de systèmes, de services et d'index de recherche créés par l'utilisateur pour exploiter les contenus en ligne sur le site;
    _téléchargement de logiciels, de programmes, de fichiers et d'autres mécanismes ou technologies destinés à espionner, attaquer ou compromettre la Communauté, le site www.moleskine.com ou ses Utilisateurs, leur ordinateur, les serveurs de Moleskine ou le logiciel installé sur l'ordinateur des Utilisateurs et de Moleskine.


3. Disponibilité du service
  • Moleskine ne peut pas assurer une disponibilité illimitée du service dans la mesure où son utilisation présuppose l'accès à des réseaux de télécommunication et à des connexions sur lesquels la société n'a aucun contrôle. Moleskine fait le maximum pour tenter de réduire autant que possible les interruptions de service (par exemple, maintenance ou assistance sur le matériel ou le logiciel) mais décline toute responsabilité concernant les conséquences d'éventuelles perturbations.


4. Contenu des espaces Utilisateur et garantie des droits des tiers
  • L'Utilisateur enregistré (« L'Auteur ») peut mettre en ligne ses propres contenus (textes, images et photos, dorénavant dénommés « Contenus ») uniquement s'il en est l'auteur ou s'il dispose des droits permettant de les publier, de les partager et de les modifier. L'Auteur garantit que l'image photo et/ou vidéo représentant le carnet telle qu'elle est téléchargée sur le site (« Téléchargement ») est le résultat d'une création originale personnelle et que cette copie ne constitue pas un plagiat, même partiel, de l'œuvre d'un tiers. L'Auteur garantit notamment que le Téléchargement sur le site ne constitue pas un plagiat ou une contrefaçon des droits de tiers sur la photo ou la vidéo en tant que telles ni sur l'objet qui y est représenté. Il garantit en outre que les contenus publiés ne violent pas les droits des tiers (notamment les droits d'auteur et de marque) et que les personnes identifiables sur les photos autorisent sans réserve leur publication. Dans le cas contraire, elles ne doivent pas être reconnaissables.
  • L'Auteur déclare également et garantit que le Téléchargement et les reproductions qu'il  contient ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ni les droits exclusifs de tiers, y compris les droits à l'image et les droits de la personne, et qu'il a reçu l'autorisation pleine, entière et illimitée de leur propriétaire. L'Auteur dégage Moleskine SpA de toute responsabilité concernant les préjudices et les demandes en réparation de tiers consécutifs à l'insincérité des déclarations susmentionnées.
  • Lorsque l'Auteur met en ligne des documents sur le site, en sa qualité de titulaire des droits d'auteur, il concède à Moleskine SpA, gratuitement, sans limite de territoire ou de durée, l'exercice des droits d'exploitation économique qui en dérivent, notamment, à titre d'exemple non exhaustif, les droits de publication,  par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit - en particulier en tant que partie du site www.moleskine.com, dans des publications éditoriales, des revues et autres moyens de communication - ainsi que le droit de rendre les contenus en ligne publiquement accessibles, notamment au moyen de dispositifs mobiles comme les téléphones portables, les iPods, iPhones, etc., le droit de reproduction, d'exécution et de diffusion,  de passage sur les ondes, par tout moyen et tout support, de présentation publique, de  mise à disposition du public, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, d'exposition, d'utilisation dans un cadre de promotion publicitaire, le droit d'en tirer des œuvres dérivées et le droit de traduction.  La cession est régie par la loi italienne sur les droits d'auteur (Loi n° 633/1941).
  • La publication en ligne des images n'est pas modérée au préalable par Moleskine SpA. La société se réserve toutefois le droit de dépublier à tout moment les images et les vidéos téléchargées sur le site, à sa propre initiative, à la demande de tiers ou de l'Autorité judiciaire, en cas de contestation de la légalité ou de la légitimité de leur publication.
  • Les contenus mis en ligne par les Auteurs reflètent seulement leur point de vue personnel et n'engagent pas Moleskine. La société se réserve le droit de dépublier sans consulter l'Auteur tout contenu, notamment s'il contrevient aux règles exposées ci-dessus ou suscite des contestations relatives à une violation, réelle ou supposée, des droits des tiers.
  • En principe, les Auteurs ne peuvent pas demander la dépublication des contenus qu'ils ont mis en ligne sur le site ; la résiliation de leur inscription ne remet pas en cause le droit de Moleskine à utiliser les Contenus apportés par l'Auteur. Les Contenus sont, si nécessaire, dépubliés conformément aux lois en vigueur ou sur demande des autorités compétentes.


5. Droits d'auteur de Moleskine
  • Les contenus publiés par Moleskine dans les espaces communs sont protégés par des droits d'auteur et peuvent être exploités par les Utilisateurs dans les limites concédées au cas par cas et jamais à des fins commerciales.
  • Les photos ne peuvent être copiées, vendues, prêtées ou reproduites de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation expresse de Moleskine
  • Toute utilisation, reproduction ou envoi non autorisés de Contenus particuliers ou de pages entières, en dehors des limites indiquées ci-dessus, est interdite et passible des poursuites prévues par la législation en vigueur.


6. Limite de responsabilité
  • Moleskine décline toute responsabilité concernant la publication par les Utilisateurs de Contenus mensongers ou contraires à la législation en vigueur ou aux droits des tiers. La société s'engage à dépublier dans les meilleurs délais les Contenus en ligne qui lui sont signalés comme illicites et à collaborer avec les autorités compétentes pour prévenir et sanctionner les délits et les abus, de quelque nature que ce soit, perpétrés par l'intermédiaire du site.
  • S'ils constatent la publication d'une contribution illégale ou contraire aux droits des tiers, les Utilisateurs peuvent en informer Moleskine en utilisant la fonction spéciale prévue en bas de chaque contribution.  Compte tenu du caractère automatique de la publication de ces contenus, Moleskine réaffirme qu'elle décline toute responsabilité les concernant, et refuse, même si leur dépublication est tardive ou a été omise, toute référence à son organisation ou toute suspicion d'aval implicite.


7. Modification des données de l'utilisateur, durée de l'inscription et résiliation
  • Les Utilisateurs peuvent à tout moment modifier ou compléter les données qu'ils ont communiquées lors de leur inscription.
  • L'inscription a une durée illimitée, elle peut être suspendue ou révoquée à tout moment par Moleskine ou par l'Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur peut demander la désactivation de son profil dans l'espace « Nous contacter » du site www.moleskine.com, ce qui entraîne l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'art. 4 relatif aux Contenus mis en ligne par l'Utilisateur, notamment les images et les contenus de texte.

Inscription
Cette rubrique permet à l'utilisateur de s'inscrire dans l'espace MyMoleskine et d'accéder aux services liés à la communauté Moleskine. Au cours de la procédure, le système demande à l'utilisateur de confirmer qu'il a lu et qu'il accepte les conditions mentionnées plus haut et le texte d'information sur la Politique de confidentialité et qu'il donne son accord au traitement de ses données personnelles pour les finalités indiquées.

MSK
Moleskine met à la disposition de ses utilisateurs des outils leur permettant de personnaliser leurs carnets qu'ils peuvent exploiter librement et sans limites. Bien que les images reproduisant les contenus mis en ligne par l'utilisateur soient temporairement conservées pour des raisons techniques, Moleskine garantit que les données confiées par les utilisateurs et gérés au moyen de ces outils ne font pas l'objet d'autres traitements, même temporaires, et que 10 jours au plus tard à compter de leur création, les fichiers d'image sont eux aussi détruits.

My Moleskine Artwork  
Cet espace est régi par les règles mentionnées aux points 4 et 5 ci-dessus.

ESPACE "CATALOGUES"
Les textes et les images utilisés dans cet espace et dans ses rubriques appartiennent à Moleskine SpA Ils peuvent être librement reproduits pour des finalités privées, pour faire connaître et décrire les  produits Moleskine, y compris par des tiers, à la seule condition d'en citer la source, à savoir : www.moleskine.com. Toute utilisation à des fins commerciales ou débouchant sur une exploitation économique est interdite.

ESPACE "ÉDITIONS SPÉCIALES"
Les textes et les images utilisés dans cet espace et dans ses rubriques appartiennent à Moleskine SpA Ils peuvent être librement reproduits pour des finalités privées, pour faire connaître et décrire les produits Moleskine, y compris par des tiers, à la seule condition d'en citer la source, à savoir : www.moleskine.com. Toute utilisation à des fins commerciales ou débouchant sur une exploitation économique, de quelque nature que ce soit, est interdite.

ESPACE "ÉVÈNEMENTS"
I. Évènements  
Les contenus généraux et la description des évènements en ligne dans cette rubrique ont été élaborés par  Moleskine SpA qui en détient les droits d'auteur et d'exploitation. Ils peuvent être librement reproduits pour des finalités liées à la description des évènements Moleskine, y compris par des tiers, à la seule condition d'en citer la source, à savoir: www.moleskine.com. Toute utilisation à des fins commerciales ou débouchant sur une exploitation économique est interdite.

II. Detour/myDetour
Artistes Detour et Artistes My Detour : les images proposées reproduisent des œuvres dont la propriété est réservée; il est possible de distribuer, reproduire ou représenter cette œuvre sous la seule forme publiée dans cette rubrique, sur papier ou support numérique, uniquement pour décrire le projet Detour, en indiquant le nom de l'auteur et la source de l'image, à savoir : www.moleskine,com; il est strictement interdit d'utiliser cette œuvre à des fins commerciales, de la modifier ou de la transformer.

ESPACE "QUI SOMMES-NOUS"
Les textes et les images proposés dans cet espace et dans ses rubriques appartiennent à Moleskine SpA Ils peuvent être reproduits librement pour des finalités privées, pour faire connaître et décrire les  produits Moleskine, y compris par des tiers, à la seule condition d'en citer la source, à savoir :  www.moleskine.com. Toute utilisation à des fins commerciales ou débouchant sur une exploitation économique de quelque nature que ce soit est interdite.

ESPACE "MOLESKINE ARTIST MARKETPLACE"
Cette section fournit un lieu de rencontre entre les « Artistes », les créateurs de versions personnalisées de produits Moleskine et leurs « Clients », c'est-à-dire les personnes intéressées par une acquisition par contact direct et avec l'accord des Artistes.
L'espace Moleskine Artist Marketplace est prévu uniquement pour les non-professionnels. En acceptant ces conditions d'utilisation, l'Artiste déclare et garantit par conséquent que ses activités ne représentent pas, même officieusement, d'activités d'entreprise ou professionnelles en termes de durée, de volume et d'organisation. L'Artiste accepte l'entière responsabilité de toutes les conséquences émanant d'une autre description de ses activités pouvant être attribuée par l'administration fiscale, y compris celles pouvant être encourues par Moleskine.
Dans ce contexte, les règles suivantes s'appliquent et peuvent être modifiées et complétées par Moleskine à tout moment.

Le rôle de Moleskine
Moleskine s'engage seulement à offrir aux Artistes et aux Clients un lieu de rencontre où ils pourront négocier et conclure des ventes de carnets et autres produits Moleskine personnalisés par les Artistes par des moyens originaux, à un prix prédéfini et contre paiement de frais à payer uniquement par l'Artiste.

Moleskine reste donc à l'écart de processus de vente lui-même et n'exerce aucun contrôle sur la qualité, l'originalité, la légalité et la sécurité des produits vendus par les Artistes, ni sur l'identité de l'Artiste ou du Client, leur fiabilité, honnêteté et bonne foi. Toutes les transactions doivent donc avoir lieu sans l'implication de la part de Moleskine et sans que Moleskine ne soit soumis à toute obligation légale de fournir une garantie (pas même pour le produit, puisqu'il a été modifié) ou une responsabilité à cet égard aux Artistes, Clients et tiers en général.

Exigences relatives aux Utilisateurs
L'utilisation des fonctions de l'espace Moleskine Artist Marketplace est réservée aux personnes de plus de 18 ans qui utilisent des produits originaux Moleskine dans leur travail et qui ont été officiellement enregistrées sur le site. D'autres exigences pourraient être définies à l'avenir. Les utilisateurs déjà inscrits seront informés de l'introduction de nouvelles exigences afin de s'assurer qu'ils y répondent. L'enregistrement peut être annulé si elles ne sont pas remplies.

Bien que Moleskine ne vérifie pas préalablement l'âge des utilisateurs et si les articles proposés à la vente sont des produits originaux Moleskine, Moleskine se réserve le droit de refuser ou annuler l'enregistrement d'utilisateurs s'ils ne répondaient pas aux exigences décrites ci-dessus ou pouvant être définies à l'avenir.

Informations d'identification
Lors de l'enregistrement, les Artistes et les Clients se voient attribuer un identifiant non-transférable et un mot de passe. Ils permettent de veiller à ce que tous les documents légaux aient été remplis. Les Artistes et les Clients sont seuls responsables du bon stockage et de la conservation des informations en question, et s'engagent désormais à honorer tous les engagements pris dans le cadre de leur utilisation. En cas de perte ou de vol des détails nécessaires à l'accès à l'Espace du site, l'Utilisateur doit modifier ces identifiants de son propre gré, empêchant ainsi leur utilisation par des tiers non autorisés.

Les informations d'identification d'un utilisateur peuvent être annulées ou suspendues à tout moment par Moleskine à sa seule discrétion et en particulier à chaque fois que Moleskine a des raisons de croire que l'utilisateur en question ne se conforme pas à ces conditions d'utilisation en tout ou partie. L'utilisateur serait ainsi interdit d'accès à l'Espace et aux services fournis par le site.

Il est interdit aux utilisateurs d'acquérir plusieurs informations d'identification.

Produits personnalisés : légalité et protection du droit d'auteur
En proposant des carnets Moleskine personnalisés à la vente, l'Artiste accepte l'entière responsabilité à l'égard de la légalité du contenu et de la légitimité de leur création, édition et vente. Il est plus particulièrement interdit de présenter et de vendre des carnets personnalisés en utilisant des images, des dessins, des logos ou du texte enfreignant les dispositions légales en vigueur, contraires à la morale ou faisant outrage aux bonnes mœurs.

En outre, l'artiste déclare et garantit que ses carnets et toutes les photographies et/ou vidéos les représentant téléchargées sur le Site sont le résultat de son propre travail de création originale et qu'elles ne constituent pas du plagiat, y compris du plagiat partiel, d'œuvres d'autres artistes. En particulier, l'Auteur doit veiller à ce que ni le produit lui-même, ni aucune photo ou vidéo dans laquelle il est représenté ne constitue du plagiat ou une violation de droits d'auteur, de marques, de dessins de modèles ornementaux ou de brevets de tiers.

De même, l'artiste déclare et garantit que les procédures pour la personnalisation des carnets proposés à la vente dans l'espace Moleskine Artist Marketplace ne portent pas atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou à tout autre droit exclusif de tiers, y compris les droits à l'image et les droits de la personnalité dont il a reçu l'autorisation complète et illimitée de tous les détenteurs.

L'Artiste s'engage ainsi à indemniser et à écarter Moleskine de toute conséquence préjudiciable ou de réclamation de tiers pouvant survenir en raison d'inexactitudes dans les déclarations qu'il pourrait avoir faites concernant les points susmentionnés.

Moleskine ne procède pas à la modération ou à la vérification préalable de la qualité des produits proposés à la vente par l'espace Moleskine Artist Marketplace et son contenu. Toutefois, Moleskine se réserve le droit de supprimer à tout moment des images ou des vidéos téléchargées sur le site, de son propre chef ou à la demande de tiers, ou à la demande d'autorités judiciaires, en cas de litiges relatifs à la légalité ou la légitimité de leur publication.

En conséquence du téléchargement sur le site d'images ou de vidéos illustrant les produits proposés à la vente (« le Téléchargement »), l'Artiste, en tant que détenteur des droits de publication, de diffusion, d'exploitation économique et éventuellement des droits d'auteur sur les produits créés, accorde à Moleskine, de façon tout à fait gratuite, sans limite territoriale ou temporelle, l'exercice de tous les droits relatifs à la publication du Téléchargement de quelque manière que ce soit, pour la reproduction, l'exécution et la diffusion ou la distribution du téléchargement par tout moyen et sur tout support, la représentation en public, la mise à disposition au public sous toute forme, l'exposition et l'exhibition du Téléchargement et l'utilisation du Téléchargement dans le cadre de promotions publicitaires. La cession est régie par le droit d'auteur italien (loi n° 633/1941).

Présentation de l'Artiste et des Œuvres
En se présentant lui-même et en exposant ses œuvres à la vente, l'Artiste s'engage à fournir des informations véridiques, ne pas abuser de la bonne foi de tiers au moyen de stratagèmes ou de tromperies qui pourraient induire le client en erreur ou à lui faire faire des achats non souhaités et à fournir des descriptions claires et sans ambiguïté des conditions de vente, d'expédition, de prix et de paiement et tout autre élément permettant d'éclairer les décisions d'achat du client.

L'Artiste s'engage également à ne pas utiliser d'expressions injurieuses ou diffamatoires, d'incitations à la haine raciale ou religieuse, et, en tout état de cause, des termes qui pourraient offenser les bonnes mœurs ou l'ordre public.

En outre, Moleskine n'exerce aucun contrôle préalable du contenu des déclarations de l'Artiste et rejette donc toute responsabilité à cet égard. Toutefois, Moleskine se réserve le droit de supprimer immédiatement tout contenu considéré comme violation des lois ou règles susmentionnées.

Moyens de paiement pour les transactions entre Artistes et Clients
L'unique méthode de paiement pouvant actuellement être utilisée est le service PayPal.PayPal, société du groupe eBay, est un système de paiement rapide. Une fois l'option correspondante choisie, le Client est redirigé vers le site PayPal, où il peut accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe. En choisissant de payer avec PayPal, le montant est débité directement de la carte bancaire ou carte prépayée du Client. PayPal protège les informations de l'acheteur ; aucune information financière n'est ainsi transmise. Un e-mail de confirmation est envoyé par PayPal pour chaque transaction effectuée de cette manière.

Frais d'utilisation du Service
Aucun frais n'est facturé aux Artistes dans le cadre de l'inscription à l'espace Moleskine Artist Marketplace et de l'ouverture d'un espace de vente.

Moleskine applique une commission en pourcentage sur les transactions réalisées entre les Artistes et les Clients comme frais pour les activités intermédiaires réalisées par le site Internet. Ce pourcentage est indiqué dans le barème des frais de vente en vigueur au moment de la publication du produit sur le site.

Les paiements dus par l'artiste à Moleskine seront facturés par ce dernier dans les dix jours suivant la fin de chaque mois sur la base des données relatives aux transactions effectuées durant le mois en question, comme prévu par le Site ou établi par les organismes chargés de la gestion des paiements.
Lorsque cela est possible, le paiement des frais dus à Moleskine doit être effectué directement par les entreprises et/ou les organismes gérant le système de paiement choisi par le client, à la demande de l'Artiste.
Lorsqu'ils ne sont pas payés à l'avance par paiement direct de ces sociétés ou organismes, les paiements dus à Moleskine sont effectués par l'Artiste dans les sept jours suivant l'envoi de la facture par e-mail, en suivant les instructions jointes.

L'Artiste accorde à Moleskine le droit irrévocable et inconditionnel d'accéder aux données et informations concernant les transactions financières effectuées par carte bancaire, carte de paiement et cartes prépayées, les services de paiement tels que PayPal et autres services bancaires ou financiers, afin de vérifier l'exactitude des toutes les données fournies par l'Artiste. L'artiste autorise ainsi les organismes et les entreprises susmentionnés à fournir à Moleskine toutes les données nécessaires à toute autre vérification jugée nécessaire, et assumera tous les coûts associés en cas d'irrégularités provenant de sa responsabilité.

Moleskine garantit son propre respect de la législation fiscale en vigueur dans la République d'Italie, en ce qui concerne la facturation et la perception des taxes dues par l'Artiste en contrepartie des services fournis. L'Artiste, quant à lui, est seul responsable pour les lois applicables à la transaction financière entre lui et le Client, et s'engage à indemniser Moleskine et à dégager Moleskine de toute responsabilité pouvant lui être attribuée à cet égard.

Clause de non responsabilité
Vu le rôle joué par Moleskine dans le cadre des opérations financières réalisées entre les artistes et les Clients, Moleskine, ses sociétés affiliées et ses propres fournisseurs de services technologiques doivent être dégagés de toute responsabilité associée à la bonne exécution des obligations contractées par eux ou attribués à eux par les lois en vigueur, à la seule exception de la faute intentionnelle ou de négligence grave imputable à Moleskine.

En tout état de cause, la responsabilité financière de Moleskine à l'égard de l'Artiste ne peut excéder le montant des frais versés par l'artiste à Moleskine au cours de l'année civile précédant le fait générateur de la responsabilité de ce dernier.

DIVERS
Des parties spécifiques du site, comme les espaces réservés aux journalistes, revendeurs, distributeurs, aux demandes d'information (Nous contacter), à l'envoi régulier d'infos sur Moleskine (Newsletter) ou aux possibilités de collaboration professionnelle avec Moleskine (Rejoindre notre équipe) impliquent l'enregistrement de l'utilisateur qui souhaite accéder aux services liés à ces rubriques.

Au cours de la procédure d'enregistrement pour tout espace du Site, une confirmation d'acceptation de ces conditions d'utilisation, de la reconnaissance des informations fournies aux termes de la loi sur la protection des données et du consentement au traitement des données à caractère personnel aux fins décrites vous sera demandée.

Les traductions de ce document dans d'autres langues que l'italien sont données exclusivement à titre d'information.

L'interprétation de ces Conditions d'utilisation est régie par la loi italienne.

Tout différend qui pourrait surgir entre Moleskine, l'Artiste et/ou le Client à l'égard de la prestation des services décrits ci-dessus est soumis au droit italien et à la compétence exclusive des tribunaux de Milan.


Milan, 7 mars 2011